CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les commandes sont passées par téléphone au 06.12.76.59.54 (tarif local) et honorées dans la limite des stocks disponibles. Nos prix sont exprimés en euros et TTC. La direction se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations sans préavis.

Seul les règlements en espèce et par Carte bancaire sont acceptés. Par mesure de sécurité, nos coursiers n'ont jamais plus de 15 € sur eux. Merci de préparer l'appoint si vous réglez en espèce.

Le législateur vous informe que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération. Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art.L3348-1 Code de la Santé publique). Pour information, nous vous rappelons la Loi du 12 juin 2003 : La conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5g et 0,8g/l dans le sang est passible d'un retrait de 6 points du permis de conduire.

Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente ci-dessous.

Article 1 : Objet et champs d'Application

Les conditions générales de vente (ci après dénommées les " CGV ") régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre APEROJOKE (ci après dénommés le "vendeur") et toute personne (ci après dénommé l’Acheteur) qui procède à l'achat de produits mis en vente par le "vendeur".

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site du "vendeur" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des « CGV » préalablement à sa commande.

A tout moment, le "vendeur" se réserve le droit de modification des dites conditions, ainsi que les tarifs, offres, service et produits proposés et diffusés sur le site. Nous vous remercions de veiller aux informations téléphoniques lors de votre commande.

Le Service est exclusivement réservé aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non respect par le client des présentes Conditions Générales, le "vendeur" se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 2 : Description du Service

Le Service permet à l'utilisateur de passer commande de boissons, dans la limite des stocks disponibles, par téléphone pour une livraison à son domicile dans un cadre privé.

Article 3 : Tarifs et Règlement des commandes

Les commandes se règlent à réception des marchandises auprès du "vendeur". Seul le paiement en espèce et/ou par Carte bancaire est accepté. Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de livraisons.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le « vendeur » à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui annoncé lors de l’appel téléphonique au moment de l'enregistrement de sa commande.

Article 4 : Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix.Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du « vendeur » ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Livraison

Une tarification particulière en sus peut s'appliquer selon les zones de livraison desservies. Le « vendeur » s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à des dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, une commande est réputée accepté par l'Acheteur et ne pourra plus faire l'objet de contestations.

Article 6 : Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, le « vendeur » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. Le « vendeur » se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

La responsabilité du « vendeur » ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. Le « vendeur » ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le « vendeur » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 7 : Modification

Le « vendeur » invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au « vendeur » pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Article 10 : Protection des données

Les informations demandées par le « vendeur » lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le « vendeur » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du « vendeur ». L'Acheteur peut être informé des offres du « vendeur ». Si l'Acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer le « vendeur » par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : aperojoke@live.fr

FEMMES ENCEINTES:

L’alcool : un produit toxique pour le fœtus à tout moment de la grossesse Une consommation, même ponctuelle ou modérée, d’alcool pendant la grossesse n’est pas anodine et peut entraîner des risques importants pour l’enfant à naître. L’alcool agit sur l’embryon et le fœtus, notamment sur son système nerveux et son cerveau. L’alcool passe du sang maternel vers le sang du fœtus, au travers du placenta. Lorsqu’une femme enceinte boit un verre, il y a donc rapidement autant d’alcool dans le sang de son bébé que dans le sien, voire même davantage compte tenu du poids du fœtus et du fait que son foie n'est pas assez fonctionnel pour l’éliminer correctement. Les effets de l’alcool sur le système nerveux central du fœtus peuvent être très néfastes. Ainsi, tout au long de la grossesse, l’alcool agit directement sur le cerveau du fœtus en développement. L’alcool est un toxique extrêmement puissant au niveau du cortex cérébral. Dans ces conditions, quel que soit le moment de l’alcoolisation de la femme enceinte, le risque d’atteinte des fonctions cérébrales reste très élevé. En outre une consommation d’alcool importante pendant les trois premiers mois peut produire des malformations irréversibles chez le bébé. Les effets de l’alcool sur le fœtus sont nombreux. Dès lors, une consommation quotidienne d’alcool, même très faible, ou des ivresses épisodiques pendant la grossesse sont susceptibles d’entraîner des complications durant la grossesse (retard de croissance du fœtus, accouchement prématuré) ainsi que des troubles psychiques ou du comportement chez l’enfant exposé, tels que les troubles d’apprentissages, de la mémorisation, de l’abstraction, de l’attention…
Le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) constitue l’atteinte la plus grave de l’exposition prénatale à l’alcool. Il se manifeste notamment par :
- des anomalies faciales ;
- des retards de croissance ;
- une malformation de la boîte crânienne et de l’encéphale ainsi que des troubles nerveux ;
- des dommages du système nerveux central qui peuvent se traduire par un retard du développement, des déficits intellectuels et des troubles de l’apprentissage, une hyperactivité, des troubles de l’attention et/ou de la mémoire, une incapacité à contrôler sa colère, des difficultés à résoudre des problèmes. D’après l’Expertise collective de l’Inserm intitulée « Alcool, effets sur la santé » (2001), 700 à 3 000 enfants, sur les 750 000 naissances annuelles, seraient concernés par un SAF grave, avec une incidence observée plus élevée sur l’île de la Réunion, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Bretagne. L'alcoolisation fœtale est la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. Ainsi, en vertu du principe de précaution, il est recommandé aux femmes enceintes de s’abstenir de toute consommation d’alcool dès le début de leur grossesse et pendant toute sa durée. Cette recommandation vaut pour toutes les occasions de consommation, qu'elles soient quotidiennes ou ponctuelles, même festives.


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